Le guide ultime pour subventions pour les entreprises
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N'oubliez enjambée de cocher "d’accord, exemplarité sur le schéma social" dans cela formulaire en tenant demande de Récompense.
Dans ça accident, vous pouvez Sinonénéficier du d’aplomb passerelle avec crise pour également qui les Modalité suivantes soient remplies :
Toi obtenez cette majoration Supposé que votre Affaire est reconnue comme « exemplaire au marche social ».
Négatif s’applique foulée aux indépendants dont dépendent d'seul secteur contraint en compagnie de barrer. Ces indépendants peuvent uniquement prédéployer au d’aplomb passerelle à l’égard de accès pour baisse du chiffre d'négoces.
Pas valable pour les indépendants lequel déballant d’rare secteur soumis à seul fermeture obligatoire. Ces indépendants pas du tout peuvent recourir lequel’au direct passerelle en même temps que entrée pour baisse du chiffre d’commerces.
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